Le fonds d’assainissement des sols pour les cuves à mazout qui ont pollué les sols, sera opérationnel au printemps 2022.
Le fonds d’assainissement (Promaz) des sols pollués causé par l’épanchement de citernes à mazout chez les particuliers sera opérationnel au printemps prochain d’après le cabinet de la ministre fédérale de l’Énergie, Tinne Van der Straeten.
25 millions de litres de mazout dans nos sols
A l’heure actuelle, quelque 10.000 Belges possèdent une cuve ou une citerne à mazout qui fuit. Les citernes à mazout non étanches ont ces dernières années déversé pas moins de 25 millions de litres de mazout dans la nature et ont ainsi pénétré les sols. Il est donc, plus que recommandé de contrôler sa citerne à mazout afin de s’assurer de l’étanchéité de celle-ci. Dans le cas où votre cuve n’est plus en état d’assurer cette étanchéité, il vous faudra réaliser un nettoyage et une évacuation de votre citerne.
Quel est le but de ce fonds d’assainissement des sols ?
Le but de ce fonds d’assainissement est de soutenir financièrement les propriétaires, utilisateurs ou exploitants d’un réservoir à mazout confrontés à des frais pour assainir les sols après une fuite du réservoir ou de ses conduites.
Jusqu’à 250.000 euros de frais d’assainissement
Les propriétaires de ces citernes à mazout défectueuses sont jusqu’à lors retissant au fait de signaler ces fuites. Cela est dû au coût d’un assainissement qui s’élève à quelque 50.000 euros et peut grimper jusqu’à 250.000 euros si les eaux souterraines ont été polluées.
La ministre fédérale de de l’Énergie a trouvé un accord au printemps dernier avec le secteur pétrolier afin de financer la création d’un fonds qui a pour but de couvrir les coûts d’assainissement jusqu’à 200.000 euros par dossier. Ce fonds remboursera également les quelque 6000 ménages qui ont déjà payé une intervention d’assainissement.
Afin d’alimenter le fonds, le prix du mazout domestique va être augmenté, pour atteindre 512 millions d’euros sur vingt ans, après quoi la perception s’arrêtera. Ce plafond sera évalué en fonction des politiques régionales liées au mazout.
Vous souhaitez plus d’informations ? Consultez le site de Promaz, le fonds d’assainissement des sols pollués.
